Les présentes Conditions Générales d’Utilisation viennent compléter les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU » ) ont pour objet la définition et l’encadrement des modalités d’utilisation du site Internet www.les-mireilles.com (ci-après dénommé « le Site » ) par les utilisateurs (ci-après dénommés « les Utilisateurs » ).

Pour avoir accès au Site, ainsi qu’à tous ses services, vous devez accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et vous y conformer.

2. Mentions Légales

Le Site est édité par :

La micro-entreprise LES MIREILLES EI, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4 rue Edouard Meunier - 72400 Cherré-Au, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro 919 484 600 (ci-après dénommé « l’Éditeur »).

Plus d’informations dans les mentions légales.

3. Services proposés par le Site

Le Site a pour objet la présentation, la vente et la promotion des produits de l’Éditeur (ci-après dénommés « les Services » ). Ces Services comprennent :

• La possibilité pour l’Utilisateur d’acheter un ou plusieurs produits commercialisés par l’Éditeur. Il doit, pour ce faire, se référer aux Conditions Générales de Vente mises à sa disposition.

• La possibilité pour l’Utilisateur de souscrire à un service de newsletter, lui permettant d’être régulièrement informé des dernières nouveautés et informations relatives à l’Éditeur et à ses produits. Pour ce faire, l’Utilisateur doit, sur le Site, dans la rubrique Newsletter, compléter son adresse email, à laquelle lui sera adressée la newsletter.

4. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse email contact@les-mireilles.com.

5. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du Site.

Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les Services ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

6. Accès et navigation

L’accès et la navigation sur le Site, permettant de bénéficier des Services, se fait par le biais d’une connexion Internet.

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens quant à l’accès et la navigation sur le Site et fait ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements du Site et indisponibilités des Services et ne saurait à ce titre verser aucun dédommagement à l’Utilisateur.

L’Éditeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.

7. Responsabilités

L'Éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui sont diffusées sur le Site.

L'Éditeur n'est pas responsable :

• de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel, quel qu'il soit ;

• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou des Services ;

• des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

L'Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, et de toute violation des CGU.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions précédentes, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice.

8. Collecte de données et cookies

L’Éditeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance dans l’onglet Politique de Confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, textes et images présentés sur le Site sont la propriété de l’Éditeur et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans accord formel de l’Éditeur, des créations, textes, commentaires, photos présents sur ce site sont strictement interdites.

Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque ainsi que des Éléments protégés, par quelques procédés que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, ladite contestation sera soumise au Tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de Procédure civile et par le Code de la consommation. L’Utilisateur pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

Conditions Générales d’Utilisation mises à jour le 17 Octobre 2022